Vie Scolaire

Règlement intérieur

Par Admin ENT Jacques Mauré, publié le lundi 27 novembre 2023 23:00 - Mis à jour le lundi 27 novembre 2023 23:03

Règlement intérieur en vigueur dans l'établissement (en pièce jointe)

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement du collège ainsi que les droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative.
Il repose sur les grands principes du service public d’éducation :
- le droit à l’éducation
- la gratuité de l’enseignement,
- la neutralité et la laïcité,
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions,
- l’égalité des chances et de traitement entre tous les élèves,
- les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Conformément au décret d’application de la loi anti-tabac (JO n° 265 du 16-11-2006), il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du Collège ainsi que vapoter suite à l’article de la loi du 26 janvier 2016.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion. Les élèves délégués de classe sont élus statutairement au début de chaque année. Ils sont les intermédiaires entre les élèves, les professeurs et l’administration. Ils assistent à la totalité des conseils de classe.

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